Audit Avant-Vente : RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

Cet audit est une vérification de la conformité de l’établissement vis à vis de la réglementation suivante :

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

1. Audit Diagnostic Hygiène et Equipement

Vérification de la conformité, de la conception et de l’entretien des locaux et du matériel, de l’organisation de l’activité, de l’hygiène du personnel, de l’application des bonnes pratiques d’hygiène du personnel selon la Méthode des 5 M (Milieu, Matériel, Matière Première, Méthode, Main d’œuvre)

2. Mise en place du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Il est constitué des éléments suivants :

  • Les bonnes pratiques d’hygiène (instructions relatives à l’hygiène), incluant les pré-requis (plan de nettoyage-désinfection, plan de lutte contre les nuisibles…).
  • Le plan d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) fondé sur les 7 principes HACCP retenus par le règlement (CE) n°852/2004.
  • La gestion des produits non conformes et de la traçabilité.

3. La vérification des audits des documents administratifs et de sécurité

Affichages, documents de sécurité, documents administratifs de l’entreprise, du personnel, du matériel, des locaux et du voisinage, déclarations du propriétaire.

4. La réalisation de photographie (si autorisation)

Illustration des principaux axes d’amélioration identifiés.

5. Bilan et rédaction d’un rapport complet d’audit de conformité

A l’issue du diagnostic, un bilan est réalisé avec l’équipe afin de cibler les priorités à atteindre. Un plan d’actions correctives est élaboré afin de mettre en œuvre, au moindre coût, vos actions. Le plan d’action est consigné dans un rapport écrit qui vous sera remis et expliqué oralement. Il est constitué de contrôles visuels et d’interviews.
Date et durée de l’intervention
Audit d’une durée de 2 à 7 jours (dont 2 à 4 jours de rédaction de rapport) selon la taille de l’établissement
Date de l’intervention à programmer selon des disponibilités des acteurs.
La rédaction du rapport
Le rapport écrit, reprenant l’ensemble des observations et de la série de propositions et de conseils, pourra être remis à votre notaire, banquier, ou encore au futur acquéreur.

Le rapport sera remis en trois exemplaires (un exemplaire pour le vendeur, un exemplaire pour l’acheteur et un exemplaire pour le service juridique et ou financier).

CONCLUSION

Cet audit permet véritablement de mettre en valeur les points forts de l’établissement lors de la transaction immobilière.