Date :
11/09/19 -
Centre de Formation : BIOFAQ Laboratoires – Mauguio
Catégorie :
Formation dans le cadre du CPF (code du travail et loi n°2014-288 du 5 mars 2014) et Règlement (CE) n°852/2004 (chapitre XII). L’équipe de BIOFAQ est à votre écoute pour étudier les aménagements nécessaires au suivi de votre formation.
Code C02
FORMATEUR : M. BOBÉ
• Public visé
• Industrie Agroalimentaire (PME ou Multinationales) : Services Qualité, R&D, Services Achat, Opérateurs en Production, Maintenance…
• Fabricants d’Emballages/Matériaux pour l’Agroalimentaire : Services Qualité, R&D, Services
Commercial, Opérateurs en Production…
• Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
OBJECTIFS
- Initiation aux principales exigences réglementaires.
- Appréhender la responsabilité de chaque acteur de la filière emballage.
- Savoir définir les analyses pertinentes pour évaluer mes emballages/matériaux.
- Apprendre à interpréter une déclaration de conformité fournisseur.
CONTENU
Introduction – Interactions contenant/contenu – Risques de contamination
- Introduction sur les principaux types de matériaux utilisé en Agroalimentaire,
- Définition de « l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) » d’un emballage/contenant
- Objets et Matériaux concernés par la réglementation (emballages, ustensiles,…)
- Responsabilité réglementaire de chaque acteur de la filière « emballage »
- Quelle démarche pour mieux maîtriser le risque ACA ?
- Appréhender les principales voies de contamination « contenant/contenu »
- Les facteurs d’influence à prendre en compte pour évaluer les risques de contamination
- Exemples de phénomènes de contaminations par type d’emballages/matériaux (Bisphénol A, Phtalates, MOSH/MOAH, …)
Articulation de la Réglementation – Etude approfondie des textes applicables :
- Contexte Européen :̏
- Législation européenne harmoniséȅ
- Étude du Règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 Octobre 2004
- Contexte réglementaire français :
- Mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois, …
- Recommandations françaises
Emballages en Papier & Carton :
- Catégories de Papier/carton (vierge, recyclé, fibre synthétique)
- Textes réglementaires applicables et recommandations :̏
- Législation nationale françaisȅ
- Autres législations nationales (Pays-Bas/Italie/Grèce/Belgique/Lituanie/République Tchèque/Slovaquie)
- Recommandations (Résolution du Conseil de l’Europe AP(2002)1, recommandations du BFR)
- Évaluation des critères de pureté, des critères d’inertie et des contaminants
Métaux & Alliages métalliques :
- Législation nationale :̏
- Réglementation française (Aluminium, Inox, …)̏
- Résolution du conseil de l’Europe CMRes(20013)9
Interprétation et évaluation de la Déclaration de conformité/alimentarité :
- Exigences règlementaires pour la rédaction et l’évaluation de la Déclaration de Conformité pour les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement.
- Étude de cas concret
Interprétation et évaluation des rapports d’analyses (migrations,…) :
- Interprétation et évaluation des rapports analytiques (idéalement sur cas concrets)
- Maîtrise des conditions d’essais (simulants, conditions de temps et de température, objets réutilisables,…) pour les matériaux plastiques et/ou les caoutchoucs et/ou les élastomères de silicone
- Aciers et Alliages
- Papier/carton (critères de pureté)
- Étude de cas concret
- sous réserve d’obtenir des documents sur chaque famille de matériaux
Réglementations spécifiques – Matières plastiques :
- Règlement UE n°10/2011 et amendements :
- Matériaux et objets en matière plastique couverts
- Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de Migrations Globales et Spécifiques
- Limites décomposition (Qm), Conformité aux restrictions, Focus sur les barrières fonctionnelles
- Règles de contrôle et de conformité,…
Exercices et échanges entre participants tout le long de la formation