Initiation à la Réglementation des Emballages et Matériaux destinés au Contact Alimentaire

Date : 03/04/19 -
Centre de Formation : Vénissieux
Catégorie : Contact Alimentaire et Étiquetage


Formation dans le cadre du CPF (code du travail et loi n°2014-288 du 5 mars 2014) et Règlement (CE) n°852/2004 (chapitre XII). L’équipe de BIOFAQ est à votre écoute pour étudier les aménagements nécessaires au suivi de votre formation.

Code C02

FORMATEUR : M. BOBÉ

• Public visé

• Industrie Agroalimentaire (PME ou Multinationales) : Services Qualité, R&D, Services Achat, Opérateurs en Production, Maintenance…
• Fabricants d’Emballages/Matériaux pour l’Agroalimentaire : Services Qualité, R&D, Services
Commercial, Opérateurs en Production…

• Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

OBJECTIFS
  • Initiation aux principales exigences réglementaires.
  • Appréhender la responsabilité de chaque acteur de la filière emballage.
  • Savoir définir les analyses pertinentes pour évaluer mes emballages/matériaux.
  • Apprendre à interpréter une déclaration de conformité fournisseur.
CONTENU

Introduction – Interactions contenant/contenu – Risques de contamination

  • Introduction sur les principaux types de matériaux utilisé en Agroalimentaire,
  • Définition de « l’Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) » d’un emballage/contenant
  • Objets et Matériaux concernés par la réglementation (emballages, ustensiles,…)
  • Responsabilité réglementaire de chaque acteur de la filière « emballage »
  • Quelle démarche pour mieux maîtriser le risque ACA ?
  • Appréhender les principales voies de contamination « contenant/contenu »
  • Les facteurs d’influence à prendre en compte pour évaluer les risques de contamination
  • Exemples de phénomènes de contaminations par type d’emballages/matériaux (Bisphénol A, Phtalates, MOSH/MOAH, …)

Articulation de la Réglementation – Etude approfondie des textes applicables :

  • Contexte Européen :̏
    • Législation européenne harmoniséȅ
    • Étude du Règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 Octobre 2004
  • Contexte réglementaire français :
  • Mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois, …
  • Recommandations françaises

Emballages en Papier & Carton :

  • Catégories de Papier/carton (vierge, recyclé, fibre synthétique)
  • Textes réglementaires applicables et recommandations :̏
    • Législation nationale françaisȅ
    • Autres législations nationales (Pays-Bas/Italie/Grèce/Belgique/Lituanie/République Tchèque/Slovaquie)
  • Recommandations (Résolution du Conseil de l’Europe AP(2002)1, recommandations du BFR)
  • Évaluation des critères de pureté, des critères d’inertie et des contaminants

Métaux & Alliages métalliques :

  • Législation nationale :̏
    • Réglementation française (Aluminium, Inox, …)̏
    • Résolution du conseil de l’Europe CMRes(20013)9

Interprétation et évaluation de la Déclaration de conformité/alimentarité :

  • Exigences règlementaires pour la rédaction et l’évaluation de la Déclaration de Conformité pour les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement.
  • Étude de cas concret

Interprétation et évaluation des rapports d’analyses (migrations,…) :

  • Interprétation et évaluation des rapports analytiques (idéalement sur cas concrets)
  • Maîtrise des conditions d’essais (simulants, conditions de temps et de température, objets réutilisables,…) pour les matériaux plastiques et/ou les caoutchoucs et/ou les élastomères de silicone
  • Aciers et Alliages
  • Papier/carton (critères de pureté)
  • Étude de cas concret
  • sous réserve d’obtenir des documents sur chaque famille de matériaux

Réglementations spécifiques – Matières plastiques :

  • Règlement UE n°10/2011 et amendements :
  • Matériaux et objets en matière plastique couverts
  • Polymères entrants dans le cadre de la réglementation
  • Substances de départ prises en compte
  • Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
  • Focus sur les barrières fonctionnelles
  • Liste de substances autorisées
  • Restrictions et spécifications de substances
  • Limites de Migrations Globales et Spécifiques
  • Limites décomposition (Qm), Conformité aux restrictions, Focus sur les barrières fonctionnelles
  • Règles de contrôle et de conformité,…

Exercices et échanges entre participants tout le long de la formation

Bulletin d’inscription
Catalogue de formations